Mentions légales

C.G.V.
Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Association Daemonicreation et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.gloireasatan.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits de notre Association, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'Association Daemonicreation et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.gloireasatan.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

En conséquence, toute commande passée par un client emporte l’adhésion, sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions de vente et ne tient pas compte des clauses contraires pouvant figurer sur leurs commandes sauf acceptation expresse par notre Association. La renonciation expresse et écrite de notre Association à une de ces clauses est sans incidence sur la validité des autres clauses.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par l'Association Daemonicreation.

L'Association Daemonicreation se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicité, notices, informations, photographies et illustrations présentées en ligne, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.gloireasatan.com avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits ou services qu’il souhaite acheter.

Tarifs

Les prix figurants sur le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L'Association Daemonicreation se réserve de modifier ses prix à tout moment, et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues lors de la finalisation de l’acte de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Commandes

1° Définition

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre association, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

2° Modalités

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

    Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
    Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
    Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
    Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
    Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Signature électronique

Le « double clic » du consommateur au titre de bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de l'Association Daemonicreation dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de communication, des commandes et des paiement intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Une facture sera fournie lors de la livraison de la commande.

Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par  l'Association Daemonicreation.

Mode de paiement

Pour les commandes réglées par carte bancaire,  l'Association Daemonicreation se réserve le droit de suspendre ou annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La banque qui gère le télépaiement a mis en place une procédure de vérification des règlements destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Les conditions de paiement sont les suivantes : paiement acheminé vers le site de Paiement en ligne Paypal, paiement possible par carte bleue ou compte Paypal.

Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de  l'Association Daemonicreation intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à  l'Association Daemonicreation dont les coordonnées sont mentionnées dans la rubrique contact du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de  l'Association Daemonicreation, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

L’élection de domicile est faite par notre Association à son siège social.

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre Association, au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.

En cas d’action judiciaire ou toute action en recouvrement de créances par notre Association, les frais de sommation, de justice ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charges du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

Propriété intellectuelle

Tous les fichiers, illustrations et images reproduits sur le site www.gloireasatan.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.gloireasatan.com à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.